Revue Migrations Forcées
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L'apatridie
Une si
grande partie de notre identité dépend de notre appartenance à un
État-nation et de la reconnaissance des droits et devoirs qui
l'accompagne - même si ceux-ci sont souvent ignorés ou bafoués.
Toutefois, depuis le début du XXème siècle, lorsque le
modèle de l'État-nation fut accepté universellement comme modèle de
gouvernance, il y a toujours eu des personnes ne se trouvant
rattachées à aucun État par le lien légal de la nationalité. De
nombreuses avancées positives ont eu lieu dans le domaine du droit
international depuis l'adoption de la Déclaration universelle des
droits de l'homme, qui affirme que « toute personne a le droit à une
nationalité ». Pourtant on estime aujourd'hui qu'il se trouve
jusqu'à 15 millions d'apatrides. Ce sont de simples individus ou
bien des groupes religieux ou ethniques entiers, dont les raisons de
se retrouver apatrides varient, allant de circonstances
accidentelles à la persécution délibérée.
Les rédacteurs de
RMF souhaitent recevoir des articles soumis par des praticiens,
reflétant des opinions diverses et variées, qui tenteront de
répondre aux questions suivantes:
-
L'apatridie est-elle un phénomène important dans le monde
moderne? Est-ce un phénomène peu reconnu? Et si oui, pourquoi?
Qui
sont les apatrides? Comment les identifier?
-
Quelles expériences apporte le fait de vivre dans un État sans
bénéficier des droits d'un citoyen? Quel est le coût humain de
l'apatridie? Comment l'apatridie affecte-t-elle le développement
humain tout au long de la vie? L'apatridie a-t-elle des
conséquences différentes pour les femmes, les hommes et les
enfants?
- Étant
donnée la variété de raisons d'être apatride, n'existe-t-il
qu'une seule forme d'apatridie? L'apatridie se trouve-t-elle à
l'origine de la migration forcée ou est-ce la migration forcée
qui engendre l'apatridie? Existe-t-il un lien entre la traite
des êtres humains et l'apatridie? Peut-on considérer les «
migrants abandonnés » comme apatrides? De quelle manière
l'apatridie affecte-t-elle la recherche de solutions durables?
-
Quelles sont les politiques des institutions internationales
compétentes en ce qui concerne l'apatridie? Sont-elles en train
de changer, et si oui, comment et pourquoi? Quel rôle la
communauté humanitaire internationale doit-elle jouer pour
combler le manque de protection des personnes apatrides? Quelles
stratégies pouvons-nous utiliser pour nous assurer que les
personnes anciennement apatrides sont pleinement intégrées à la
société?
-
Comment les agences de développement et les campagnes de lutte
contre la pauvreté s'y prennent-elles pour inclure les
apatrides?
- Quels
recours sont à la portée des apatrides? Quels sont les exemples
de personnes se battant collectivement pour obtenir la
citoyenneté d'un État?
-
La nationalité étant offerte par les États, quels moyens sont à
la disposition de la communauté internationale afin de remettre
en question les lois et politiques
qui engendrent l'apatridie? Quels moyens peuvent-être utilisés
afin de prévenir l'apatridie et quel est le taux de succès de
ces moyens?
-
Quelles
démarches les institutions internationales entreprennent-elles
afin de résoudre des situations générales ou spécifiques
d'apatridie? Quel rôle peuvent jouer l'enregistrement des
naissances et la délivrance de papiers d'identité dans des
stratégies de prévention et de réduction de l'apatridie?
-
Quelle est la signification, en termes pratiques, du droit de
chacun à une nationalité, selon l'article 15 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme? Est-il possible de mettre fin
à l'apatridie à travers le monde? Quels remèdes existe-t-il
contre l'apatridie? Existe-t-il des exemples de cas juridiques
ayant abouti avec succès à l'obtention d'une nationalité?
Dans
quels environnements judiciaires cela peut-il se passer?
-
L'apatridie présente-t-elle des avantages?
Délai de rédaction des articles : 6 octobre
2008. Longueur maximum : 2.500 mots. Pour toute information complémentaire, les auteurs pourront consulter www.fmreview.org/writing.htm. Merci de nous contacter si vous souhaitez contribuer ou nous indiquer des collègues susceptibles de le faire.
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Marion Couldrey et Maurice Herson, Rédacteurs en chef, Revue Migrations Forcées rmf@qeh.ox.ac.uk
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